01. Objet et titulariat de GROUPE TSK.


La présente page web a été créée dans le but d'offrir aux utilisateurs une information détaillée du Groupe TSK, ainsi que les différents moyens à travers lesquels pouvoir contacter et communiquer avec nous, ainsi que la possibilité d'accéder à l'information du Groupe.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse:
E-mail:  tsk@tsk.es

02. Conditions d’emploi et utilisation du service


02.01. Obligation de faire un usage correct du service.


Les conditions d’accès et utilisation de cette page web sont soumises à la légalité en vigueur et aux principes de bonne foi et d'utilisation permis par l'utilisateur. Sont interdit, à titre général, tout type d'activité au désavantage de Groupe TSK et contraire au présent Avis Légal.

L'utilisateur s’engage à utiliser ce service sans encourir dans des activités qui peuvent être considérées illicites ou illégales, qui violent les droits de Groupe TSK ou de tiers, ou qui peuvent endommager, inutiliser, surcharger ou détériorer le Service ou empêcher l'utilisation normale de ce dernier par d'autres utilisateurs.

02.02. Demande de contenus


L'utilisateur devra s'abstenir d'effectuer des demandes de contenus offerts à travers cette page web en utilisant des moyens ou des procédures différentes de ceux qui ont été mises à leur disposition, différentes de ceux qui ont été indiquées dans la page web ou différents de ceux qui sont habituellement employées sur Internet et que ces derniers n'entraînent pas un risque d'inutilisation du Service et leurs contenus.

02.03. Interdictions


Est interdite l'utilisation de ce web avec des fins illégales ou non autorisées, concrètement:
Toute forme de violation des droits de tiers (droit à l'intimité, la propre image, les droits de propriété intellectuelle et industrielle, etc.).
Effectuer, utilisant les contenus du web, tout type de publicité comme envoi de courriers électroniques non sollicités (spam) ou communication semblable.
Introduire des virus informatiques, archives défectueuses, ou tout autre software ou programme informatique qui peut provoquer des dommages ou des modifications non autorisées des contenus ou des systèmes accessibles à travers cette page web.

03. Propriété Intellectuelle et Propriété Industrielle


Les droits reproduction, distribution et communication publique de la page web, appartiennent au Groupe TSK. Tous les textes, conceptions, contenus, structure, bases de données, logos, codes source et autres éléments de la page web sont protégés par la législation et les traités internationaux en vigueur. Groupe TSK possède tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires pour pouvoir exploiter la page web et l'ensemble d'éléments qui l'intègrent.

Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou tout autre manière d'exploitation de tout ou partie du contenu de la page web, effectuée n'importe comment ou par tout moyen, électronique, mécanicien ou un autre, sont strictement interdit. L'infraction de ces droits donnera lieu à l'exercice des procédures judiciaires, civiles et/ou pénales correspondantes.

Le Groupe TSK est le propriétaire des marques, des logos et des noms de domaine associés aux Services qui sont rendus à travers sa page web, étant strictement interdit sa reproduction ou utilisation non autorisé par le titulaire des mêmes.

04. Déclaration de confidentialité du site web


Toutes les données personnelles fournies à travers la page web pour effectuer tout type de demande, commande, envoi d'information, suggestion, etc., sont soumises à ce qui est indiqué dans notre Politique de Confidentialité, dont le contenu est partie intégrante du présent Avis Légal et Normes d'utilisation.

05. Exonération de Responsabilité


L'utilisateur sera le seul responsable des infractions où il puisse encourir ou des préjudices qui peuvent être causés à des tiers par l'utilisation illégale ou illégitime de la page web.

Le Groupe TSK fait tous les efforts commercialement raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels que vous nous fournissez sont protégés contre la perte et l’accès non autorisé. Cette protection s’applique aux renseignements stockés électroniquement. L’accès à vos renseignements personnels est restreint. De plus, le Groupe TSK utilise des techniques reconnues pour la sécurité de l’information, telles des mesures de protection pare-feu, et des procédures de contrôle de l’accès pour protéger les renseignements personnels contre la perte et l’accès non autorisé.

Notre site peut offrir des hyperliens menant à des sites Web de tiers. Vous devez être informé que les opérateurs de ces sites peuvent aussi recueillir des renseignements personnels (incluant les renseignements générés par l’utilisation de cookies) lorsque vous êtes relié à leurs sites Web. Le Groupe TSK n’est pas responsable de la façon dont ces tiers collectent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels, de sorte qu’il est important de vous familiariser avec leurs politiques de confidentialité avant de leur fournir vos renseignements personnels.

06. Service


Le Groupe TSK se réserve le droit de procurer l'accès à sa page web, sans préavis, arbitraire ou temporairement, ainsi que le droit de modifier, de mettre à jour, de corriger unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation, l'Avis Légal, les conditions du service, ou de l'utilisation de la page web, ainsi que les contenus de cette dernière et, en tout cas, respectant la réglementation applicable.

07. Générales


Sera d'application la législation espagnole pour autant de questions litigieuses soient suscités sur l'interprétation, l'application et/ou l'accomplissement de cet Avis Légal, ainsi que des réclamations qui peuvent dériver de leur utilisation.

Les communicants décident de soumettre à la juridiction des Cours et Tribunaux espagnols en cas de conflit, en renonçant, de manière expresse, à tout autre juridiction qui pourrait leur correspondre.
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